UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/8 - Rapport du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure sur les travaux de sa quatrième session Téléchargement Document de travail | 15.08.2012 | 1.17 MB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/3 - List of Participants Téléchargement Information Document | 03.07.2012 | 430.78 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/2 - Available information that might assist the committee’s work Téléchargement Information Document | 12.06.2012 | 390.76 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/4 - Proposition pour une approche conceptuelle et un texte possible sur les ressources financières et l’assistance technique Téléchargement Document de travail | 24.04.2012 | 225.33 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/7 - Compilation des obligations en matière de communication des informations et des plans d’action envisagés dans le projet de texte de négociation et étude des obligations en matière de communication des informations et des plans d’action mis en place dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement pertinents Téléchargement Document de travail | 24.04.2012 | 688.20 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/2 - Note de scénario pour la quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure Téléchargement Document de travail | 10.04.2012 | 216.51 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/1/Add.1 - Ordre du jour provisoire annoté Téléchargement Document de travail | 05.04.2012 | 151.37 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/6 - Informations concernant des dispositions transitoires possibles en attendant l’élimination des produits contenant du mercure ajouté et des procédés de fabrication dans lesquels du mercure est utilisé Téléchargement Document de travail | 05.04.2012 | 228.59 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/INF/1 - Information submitted by parties on financial resources and technical and implementation assistance Téléchargement Information Document | 05.04.2012 | 151.58 KB
UNEP(DTIE)/Hg/INC.4/5 - Approche pour les éléments possibles des articles 10 et 11 élaborée par les coprésidents du groupe de contact sur les émissions et les rejets Téléchargement Document de travail | 03.04.2012 | 281.78 KB